J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205202X



Par délibération en date du 9 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Familles rurales fédération départementale de Vendée à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio de l'Olonois, pour la période du 8 juillet au 24 août 2002 :
Site : parc des sports (salle Léo-Lagrange), mairie, BP 37, 85340 Olonne-sur-Mer ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 92,1 MHz.